SEC(1991)1790 - 233ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 26 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 516/91 - D - Conservation des vignobles en vue de la protection du paysage PROPOSITION DE : M. MC SHARRY
SEC(1991)1790 - 233ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 26 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 516/91 - D - Conservation des vignobles en vue de la protection du paysage PROPOSITION DE : M. MC SHARRY
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1790
Original Reference Code
SEC(1991)1790
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1991
233ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 26 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 516/91 - D - Conservation des vignobles en vue de la protection du paysage PROPOSITION DE : M. MC SHARRY (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly