SEC(1991)1724 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la septième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Luxembourg, le 9 septembre 1991)
SEC(1991)1724 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la septième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Luxembourg, le 9 septembre 1991)
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)1724
Original Reference Code
SEC(1991)1724
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la septième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Luxembourg, le 9 septembre 1991). (FRA)
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