SEC(1991)75 - OJ 1043, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Création d'un instrument financier spécifique à la protection de l'environnement (SEC(90) 2366/5 à /8) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 11 janvier 1991

Document date: [1991]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0075
Original Reference Code
SEC(1991)75
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1991
OJ 1043, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Création d'un instrument financier spécifique à la protection de l'environnement (SEC(90) 2366/5 à /8) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 11 janvier 1991. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly