SEC(1990)499 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/287/90 Objet : Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité économique et social Proposition de M. le Président

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)0499
Original Reference Code
SEC(1990)499
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/287/90 Objet : Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité économique et social Proposition de M. le Président (FRA)

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French

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