SEC(1990)115 - O.J. 996 - 24.1.1990 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale dans les secteurs acier, agriculture et pêche, ou par procédure écrite pendant la période du 21 décembre 1989 au 3 janvier 1990 (diffusé sous l'autorité de M. le Président)
SEC(1990)115 - O.J. 996 - 24.1.1990 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale dans les secteurs acier, agriculture et pêche, ou par procédure écrite pendant la période du 21 décembre 1989 au 3 janvier 1990 (diffusé sous l'autorité de M. le Président)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)115
Original Reference Code
SEC(1990)115
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1990
O.J. 996 - 24.1.1990 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale dans les secteurs acier, agriculture et pêche, ou par procédure écrite pendant la période du 21 décembre 1989 au 3 janvier 1990 (diffusé sous l'autorité de M. le Président) (FRA)
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