SEC(1990)94 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1563/89 Objet : Agence d'approvisionnement d'Euratom - état prévisionnel des recettes et des dépenses 1990 Proposition de MM. CARDOSO E CUNHA et SCHMIDHUBER
SEC(1990)94 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1563/89 Objet : Agence d'approvisionnement d'Euratom - état prévisionnel des recettes et des dépenses 1990 Proposition de MM. CARDOSO E CUNHA et SCHMIDHUBER
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1563/89 Objet : Agence d'approvisionnement d'Euratom - état prévisionnel des recettes et des dépenses 1990 Proposition de MM. CARDOSO E CUNHA et SCHMIDHUBER (FRA)
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