SEC(1990)14 - OJ 993/3 - Point 7 VINS LUXEMBOURGEOIS - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois - Décision prise en point "A" par le Conseil "Marché Intérieur" des 21/22 décembre 1989 de proroger pendant 1 mois la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois (Note du Secrétariat général sur la réunion du Groupe Interservices comme suite à la demande des Chefs de Cabinet)
SEC(1990)14 - OJ 993/3 - Point 7 VINS LUXEMBOURGEOIS - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois - Décision prise en point "A" par le Conseil "Marché Intérieur" des 21/22 décembre 1989 de proroger pendant 1 mois la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois (Note du Secrétariat général sur la réunion du Groupe Interservices comme suite à la demande des Chefs de Cabinet)
Document date: [1990]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)14
Original Reference Code
SEC(1990)14
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1990
OJ 993/3 - Point 7 VINS LUXEMBOURGEOIS - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois - Décision prise en point "A" par le Conseil "Marché Intérieur" des 21/22 décembre 1989 de proroger pendant 1 mois la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois (Note du Secrétariat général sur la réunion du Groupe Interservices comme suite à la demande des Chefs de Cabinet) (FRA)
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French
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