SEC(1989)998 - NOTE D'INFORMATION DESTINEE AU CONSEIL Réponse à la demande d'informations sur les dispositions législatives existantes ou envisagées au niveau communautaire en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement et l'autorisation de mise sur le marché des produits exclus du champ d'application de la proposition de directive sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement en vertu de l'Article 8 de ladite proposition (COM 88/160 final). (Document de travail des services de la Commission)
SEC(1989)998 - NOTE D'INFORMATION DESTINEE AU CONSEIL Réponse à la demande d'informations sur les dispositions législatives existantes ou envisagées au niveau communautaire en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement et l'autorisation de mise sur le marché des produits exclus du champ d'application de la proposition de directive sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement en vertu de l'Article 8 de ladite proposition (COM 88/160 final). (Document de travail des services de la Commission)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1989
NOTE D'INFORMATION DESTINEE AU CONSEIL Réponse à la demande d'informations sur les dispositions législatives existantes ou envisagées au niveau communautaire en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement et l'autorisation de mise sur le marché des produits exclus du champ d'application de la proposition de directive sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement en vertu de l'Article 8 de ladite proposition (COM 88/160 final). (Document de travail des services de la Commission) (FRA)
INFORMATION NOTE TO THE COUNCIL Response to the request for information on existing or planned legislative provisions at Community level regarding environmental risk evaluation provisions and marketing authorisation for the products exempted from the proposed Directive for the Deliberate Release of GMOs to the Environment, under Article 8 of the Commission's proposal for that directive (COM(88)160 final). (Commission Staff Working Paper) (ENG)
VERMERK FUR DEN RAT Antwort auf das Auskunftsersuchen bezüglich bestehender oder geplanter gemeinschaftsrechtlicher Vorschriften über die Abschätzung von Umweltrisiken und die Genehmigung für das Inverkehrbringen von Erzeugnissen, auf die gemäà Artikel 8 des Vorschlages der Kommission für eine Richtlinie über die absichtliche Freisetzung gentechnisch veränderter Organismen (GVO) in die Umwelt (KOM(88) 160 endg.) diese Richtlinie keine Anwendung findet. (Arbeitsdokument der Kommissionsdienststellen) (DEU)
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