SEC(1989)382 - O.J. 955 8 mars 1989 PORTEE DE L'ARTICLE 100 A § 4 DU TRAITE CEE Note de synthèse des travaux du groupe institutionnel diffusée sous l'autorité de M. le Président en accord avec M. BANGEMANN. Note complémentaire de la DG III diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0382
Original Reference Code
SEC(1989)382
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1989
O.J. 955 8 mars 1989 PORTEE DE L'ARTICLE 100 A § 4 DU TRAITE CEE Note de synthèse des travaux du groupe institutionnel diffusée sous l'autorité de M. le Président en accord avec M. BANGEMANN. Note complémentaire de la DG III diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN. (FRA)

Volume 1989/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1989
O.J. 955 8 mars 1989 PORTEE DE L'ARTICLE 100 A § 4 DU TRAITE CEE Note de synthèse des travaux du groupe institutionnel diffusée sous l'autorité de M. le Président en accord avec M. BANGEMANN. Note complémentaire de la DG III diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN. (FRA)
O.J. 955 8 mars 1989 PORTEE DE L'ARTICLE 100 A § 4 DU TRAITE CEE Note de synthèse des travaux du groupe institutionnel diffusée sous l'autorité de M. le Président en accord avec M. BANGEMANN. Note complémentaire de la DG III diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN. (ENG)

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