SEC(1989)338 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT Déclaration de la Commission sur la position commune du Conseil du 27 février 1989 relative à la proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres PROCEDURE DE COOPERATION Communication de la Commission au Parlement Européen Déclaration de la Commission sur la position commune du Conseil du 27 février 1989 relative à la proposition de règlement du Consiel modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres (Doc. COM (88) 526 final du 14 novembre 1988)

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0338
Original Reference Code
SEC(1989)338
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0008
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 03/03/1989
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT Déclaration de la Commission sur la position commune du Conseil du 27 février 1989 relative à la proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres
PROCEDURE DE COOPERATION Communication de la Commission au Parlement Européen Déclaration de la Commission sur la position commune du Conseil du 27 février 1989 relative à la proposition de règlement du Consiel modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres (Doc. COM (88) 526 final du 14 novembre 1988) (FRA)
PROCEDURE DE COOPERATION Communication de la Commission au Parlement Européen Déclaration de la Commission sur la position commune du Conseil du 27 février 1989 relative à la proposition de règlement du Consiel modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres (Doc. COM (88) 526 final du 14 novembre 1988) (ENG)
PROCEDURE DE COOPERATION Communication de la Commission au Parlement Européen Déclaration de la Commission sur la position commune du Conseil du 27 février 1989 relative à la proposition de règlement du Consiel modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres (Doc. COM (88) 526 final du 14 novembre 1988) (DEU)

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