CEUE_SEGE-SEC(1989)0005 SEC(1989)5 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/15/89 Objet : Quitus à donner au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour 1985, 1986 et 1987 Proposition de MM. SCHMIDHUBER et CARDOSO E CUNHA

Document date: [1989]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0005
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.23-SEC(1989)0005
Original Record Code
SEC(1989)5
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/15/89 Objet : Quitus à donner au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour 1985, 1986 et 1987 Proposition de MM. SCHMIDHUBER et CARDOSO E CUNHA (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/15/89 Objet : Quitus à donner au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour 1985, 1986 et 1987 Proposition de MM. SCHMIDHUBER et CARDOSO E CUNHA (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/15/89 Objet : Quitus à donner au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour 1985, 1986 et 1987 Proposition de MM. SCHMIDHUBER et CARDOSO E CUNHA (DEU)

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English, French, German

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