SEC(1988)922 - OJ 923 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 9 juin 1988
SEC(1988)922 - OJ 923 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 9 juin 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1988
OJ 923 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 9 juin 1988 (FRA)
Volume 1988/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1988
OJ 923 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 9 juin 1988 (FRA)
Ag 923, item 7 MEMORANDUM TO THE MEMBERS OF THE COMMISSION Re: Administration of Community law: State aid - Report on the special meeting of Chefs de Cabinet held on Thursday, 9 June 1988 (ENG)
TO 923 - Punkt 7 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: STAATLICHE BEIHILFEN - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, 9. Juni 1988 (DEU)
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