SEC(1988)919 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 23 juin 1988, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport de la mission "Infractions et plaintes" effectuée en Grèce par la DG.VI

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)919
Original Reference Code
SEC(1988)919
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 23 juin 1988, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport de la mission "Infractions et plaintes" effectuée en Grèce par la DG.VI (FRA)

Volume 1988/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 23 juin 1988, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport de la mission "Infractions et plaintes" effectuée en Grèce par la DG.VI (FRA)

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Languages

French

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