SEC(1988)899 - OJ 922, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 162ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 2 juin 1988
SEC(1988)899 - OJ 922, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 162ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 2 juin 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1988
OJ 922, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 162ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 2 juin 1988 (FRA)
Volume 1988/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1988
OJ 922, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 162ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 2 juin 1988 (FRA)
Ag 922, item 6 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: state aid - Record of the 162nd fortnightly meeting of the Chefs de cabinet, held on Thursday 2 June 1988 (ENG)
TO 922, Punkt 6 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen - Bericht über die 162. zweiwöchentliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 2. Juni 1988 (DEU)
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