SEC(1988)897 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/697/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA FERS ET MAINTENANCE INDUSTRIELS, Pont sur Sambre (France). Proposition de MM. MATUTES et NARJES en accord avec M. SUTHERLAND
SEC(1988)897 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/697/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA FERS ET MAINTENANCE INDUSTRIELS, Pont sur Sambre (France). Proposition de MM. MATUTES et NARJES en accord avec M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)897
Original Reference Code
SEC(1988)897
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/697/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA FERS ET MAINTENANCE INDUSTRIELS, Pont sur Sambre (France). Proposition de MM. MATUTES et NARJES en accord avec M. SUTHERLAND (FRA)
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