SEC(1988)880 - O.J. 922 - 8.6.1988 EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE AGRICOLE - Secteur des céréales - Tous secteurs agricoles (Communication de M. le Président, en accord avec M. ANDRIESSEN et en liaison avec M. DE CLERCQ)
SEC(1988)880 - O.J. 922 - 8.6.1988 EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE AGRICOLE - Secteur des céréales - Tous secteurs agricoles (Communication de M. le Président, en accord avec M. ANDRIESSEN et en liaison avec M. DE CLERCQ)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)880
Original Reference Code
SEC(1988)880
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1988
O.J. 922 - 8.6.1988 EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE AGRICOLE - Secteur des céréales - Tous secteurs agricoles (Communication de M. le Président, en accord avec M. ANDRIESSEN et en liaison avec M. DE CLERCQ) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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