SEC(1988)865 - 162ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - F - Plan de restructuration de la flotte sardinière du quartier de Port Vendres. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1988)865 - 162ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - F - Plan de restructuration de la flotte sardinière du quartier de Port Vendres. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1988
162ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - F - Plan de restructuration de la flotte sardinière du quartier de Port Vendres. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
Volume 1988/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1988
162ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - F - Plan de restructuration de la flotte sardinière du quartier de Port Vendres. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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French