SEC(1988)864 - OJ 924 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide d'Etat 200/87/B - FRANCE - Réduction du droit d'accises sur l'utilisation du bioéthanol dans les huiles minérales
SEC(1988)864 - OJ 924 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide d'Etat 200/87/B - FRANCE - Réduction du droit d'accises sur l'utilisation du bioéthanol dans les huiles minérales
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SEC(1988)864
Original Reference Code
SEC(1988)864
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1988
OJ 924 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide d'Etat 200/87/B - FRANCE - Réduction du droit d'accises sur l'utilisation du bioéthanol dans les huiles minérales (FRA)
Volume 1988/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1988
OJ 924 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide d'Etat 200/87/B - FRANCE - Réduction du droit d'accises sur l'utilisation du bioéthanol dans les huiles minérales. (FRA)
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