SEC(1988)840 - 162ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 175/88 - ALLEMAGNE Aide à la construction des bateaux pour PVD PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
SEC(1988)840 - 162ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 175/88 - ALLEMAGNE Aide à la construction des bateaux pour PVD PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1988
162ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 175/88 - ALLEMAGNE Aide à la construction des bateaux pour PVD PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1988
162ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 175/88 - ALLEMAGNE Aide à la construction des bateaux pour PVD PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French