SEC(1988)669 - A examiner lors de la 160ème réunion "Aides" du 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Contrôle des arrêts de la Cour de justice
SEC(1988)669 - A examiner lors de la 160ème réunion "Aides" du 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Contrôle des arrêts de la Cour de justice
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0669
Original Reference Code
SEC(1988)669
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1988
A examiner lors de la 160ème réunion "Aides" du 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Contrôle des arrêts de la Cour de justice (FRA)
Volume 1988/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1988
A examiner lors de la 160ème réunion "Aides" du 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Contrôle des arrêts de la Cour de justice (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies