SEC(1987)1968 - MESURES PRISES PAR LES ETATS MEMBRES POUR APPLIQUER LA DECISION DU 21 OCTOBRE 1986 DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, CONCERNANT LA SUSPENSION DES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS DIRECTS EN REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD (Document de travail des services de la Commission)
SEC(1987)1968 - MESURES PRISES PAR LES ETATS MEMBRES POUR APPLIQUER LA DECISION DU 21 OCTOBRE 1986 DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, CONCERNANT LA SUSPENSION DES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS DIRECTS EN REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD (Document de travail des services de la Commission)
Document date: [1987]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1968
Original Reference Code
SEC(1987)1968
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1987
MESURES PRISES PAR LES ETATS MEMBRES POUR APPLIQUER LA DECISION DU 21 OCTOBRE 1986 DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, CONCERNANT LA SUSPENSION DES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS DIRECTS EN REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD (Document de travail des services de la Commission) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Communication de la Commission sur les mesures prises par les Etats membres pour appliquer la décision; Copie certifiée conforme; Lettre de la Représentation permanente de la Grèce; Lettre de la Représentation permanente du Danemark; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1986-00951/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1986_00951_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1986 to 1987
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