SEC(1987)541 - 136éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 7/87(a) - FRANCE - Mesures projetées lors de la Conférence annuelle agricole. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
SEC(1987)541 - 136éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 7/87(a) - FRANCE - Mesures projetées lors de la Conférence annuelle agricole. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1987
136éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 7/87(a) - FRANCE - Mesures projetées lors de la Conférence annuelle agricole. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1987
136éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 7/87(a) - FRANCE - Mesures projetées lors de la Conférence annuelle agricole. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French