SEC(1987)540 - 136éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat C.71/84 - C.25/86 (ex notifiée 252/84) - ITALIE - Aides aux producteurs italiens de sucre et aux négociants en sucre PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
SEC(1987)540 - 136éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat C.71/84 - C.25/86 (ex notifiée 252/84) - ITALIE - Aides aux producteurs italiens de sucre et aux négociants en sucre PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1987
136éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat C.71/84 - C.25/86 (ex notifiée 252/84) - ITALIE - Aides aux producteurs italiens de sucre et aux négociants en sucre PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1987
136éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat C.71/84 - C.25/86 (ex notifiée 252/84) - ITALIE - Aides aux producteurs italiens de sucre et aux négociants en sucre PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
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French