SEC(1987)533 - OJ 869, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides au revenu dans le secteur agricole CORRIGENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(87) 533/5)

Document date: [1987]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)533
Original Reference Code
SEC(1987)533
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1987
OJ 869, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides au revenu dans le secteur agricole CORRIGENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(87) 533/5) (FRA)

Volume 1987/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1987
OJ 869, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides au revenu dans le secteur agricole CORRIGENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(87) 533/5) (FRA)

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French

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