SEC(1987)526 - OJ 868, point 7 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - ADDENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(87) 526)
SEC(1987)526 - OJ 868, point 7 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - ADDENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(87) 526)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1987
OJ 868, point 7 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - ADDENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(87) 526) (FRA)
Volume 1987/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1987
OJ 868, point 7 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - ADDENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(87) 526) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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