SEC(1987)455 - 135ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 19 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aid to the EC synthetic textile fibres industry. Extension of the synthetic fibre and yarn aid code
SEC(1987)455 - 135ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 19 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aid to the EC synthetic textile fibres industry. Extension of the synthetic fibre and yarn aid code
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1987
135ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 19 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aid to the EC synthetic textile fibres industry. Extension of the synthetic fibre and yarn aid code. (FRA)
Volume 1987/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1987
135ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 19 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aid to the EC synthetic textile fibres industry. Extension of the synthetic fibre and yarn aid code. (FRA)
Conditions of Access and Use
French