SEC(1987)452 - OJ. 872/3 Point 6a) Aide d'Etat n°95-B/86 - ITALIE Loi n°64/86 - Nouveau régime d'aides pour le Mezzogiorno ( Version révisée de la lettre à adresser aux autorités italiennes comme demandé lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet) - Document diffusé sur instructions de M. SUTHERLAND -
SEC(1987)452 - OJ. 872/3 Point 6a) Aide d'Etat n°95-B/86 - ITALIE Loi n°64/86 - Nouveau régime d'aides pour le Mezzogiorno ( Version révisée de la lettre à adresser aux autorités italiennes comme demandé lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet) - Document diffusé sur instructions de M. SUTHERLAND -
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1987
OJ. 872/3 Point 6a) Aide d'Etat n°95-B/86 - ITALIE Loi n°64/86 - Nouveau régime d'aides pour le Mezzogiorno ( Version révisée de la lettre à adresser aux autorités italiennes comme demandé lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet) - Document diffusé sur instructions de M. SUTHERLAND - (FRA)
Volume 1987/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1987
OJ. 872/3 Point 6a) Aide d'Etat n°95-B/86 - ITALIE Loi n°64/86 - Nouveau régime d'aides pour le Mezzogiorno ( Version révisée de la lettre à adresser aux autorités italiennes comme demandé lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet) - Document diffusé sur instructions de M. SUTHERLAND - (FRA)
Conditions of Access and Use
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