SEC(1987)450 - 135ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 19 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 20/87 - ESPAGNE - Projet de Décret du gouvernement régional de l'Estrémadure établissant un régime d'aides en faveur des coopératives et des PME pour l'année 1987. Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)450
Original Reference Code
SEC(1987)450
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1987
135ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 19 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 20/87 - ESPAGNE - Projet de Décret du gouvernement régional de l'Estrémadure établissant un régime d'aides en faveur des coopératives et des PME pour l'année 1987. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1987/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 20/87 - ESPAGNE - Projet de Décret du gouvernement régional de l'Estrémadure établissant un régime d'aides en faveur des coopératives et des PME pour l'année 1987. (FRA)

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French

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