Volume 1987/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 31 mars 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Dossiers enregistrés après le 1er janvier 1986 • Contribution de la DG. VI B/86/279 F Taxes parafiscales (BAPSA) (voir fiche sous SEC(87) 439, p.23) Note du Service juridique p. 1 P/86/614 EL Contrôles importation maïs p. 9 P/87/007 NL Analyses de lait écrèmé en p.10 poudre dénaturé (FRA)

Volume 1987/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 31 mars 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Dossiers enregistrés après le 1er janvier 1986 • Contribution de la DG. VI B/86/279 F Taxes parafiscales (BAPSA) (voir fiche sous SEC(87) 439, p.23) Note du Service juridique p. 1 P/86/614 EL Contrôles importation maïs p. 9 P/87/007 NL Analyses de lait écrèmé en p. 10 B poudre dénaturé (FRA)

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