SEC(1987)432 - O.J. 866, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents)
SEC(1987)432 - O.J. 866, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1987
O.J. 866, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) (FRA)
Volume 1987/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1987
O.J. 866, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) (FRA)
O.J. 866, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) (ENG)
TO 866, Punkt 6 VERMERK FÜR DIE HERREN KABINETTCHEFS Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen und Verstöße (zurückgestellte oder dringliche Fälle) (DEU)
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