SEC(1987)431 - OJ. 866, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Concurrence dans le secteur du transport aérien (doc. SEC(87) 418 et /2 C(87) 543 et SI(87) 151/2) - ADDENDUM au compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 mars 1987

Document date: [1987]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)431
Original Reference Code
SEC(1987)431
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1987
OJ 866, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Concurrence dans le secteur du transport aérien (doc. SEC(87) 418 et /2
C(87) 543 et SI(87) 151/2) - ADDENDUM au compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 mars 1987. (FRA)

Volume 1987/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1987
OJ. 866, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Concurrence dans le secteur du transport aérien (doc. SEC(87) 418 et /2
C(87) 543 et SI(87) 151/2) - ADDENDUM au compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 mars 1987. (FRA)

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