SEC(1987)422 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 13 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 30/86 (ex notifiée 67/86) - FRANCE - Maintien en zone PAT de certaines zones de Franche-Comté, de Haute-Normandie et de la Sarthe. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1987)422 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 13 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 30/86 (ex notifiée 67/86) - FRANCE - Maintien en zone PAT de certaines zones de Franche-Comté, de Haute-Normandie et de la Sarthe. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 13 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 30/86 (ex notifiée 67/86) - FRANCE - Maintien en zone PAT de certaines zones de Franche-Comté, de Haute-Normandie et de la Sarthe. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 13 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 30/86 (ex notifiée 67/86) - FRANCE - Maintien en zone PAT de certaines zones de Franche-Comté, de Haute-Normandie et de la Sarthe. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French