SEC(1987)212 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 12 février 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Procédure accélérée B/87/018 DANEMARK Non-exécution des décisions 86/250/CEE et 86/318/CEE relative aux modifications à apporter aux plants de pommes de terre pour se préserver contre l'introduction du 'Corynebacterium sepedonicum'

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)212
Original Reference Code
SEC(1987)212
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 12 février 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Procédure accélérée B/87/018 DANEMARK Non-exécution des décisions 86/250/CEE et 86/318/CEE relative aux modifications à apporter aux plants de pommes de terre pour se préserver contre l'introduction du 'Corynebacterium sepedonicum' (FRA)

Volume 1987/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 12 février 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Procédure accélérée B/87/018 DANEMARK Non-exécution des décisions 86/250/CEE et 86/318/CEE relative aux modifications à apporter aux plants de pommes de terre pour se préserver contre l'introduction du 'Corynebacterium sepedonicum' (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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