SEC(1987)211 - 1) OJ 861/3 - Point 1 c) 2) Séance spéciale du mardi 10 février (15 h à 20 h) Cohérence et complémentarité dans la prise de décision concernant la politique structurelle nationale et communautaire dans le contexte de la cohésion (Communication de M. SUTHERLAND)
SEC(1987)211 - 1) OJ 861/3 - Point 1 c) 2) Séance spéciale du mardi 10 février (15 h à 20 h) Cohérence et complémentarité dans la prise de décision concernant la politique structurelle nationale et communautaire dans le contexte de la cohésion (Communication de M. SUTHERLAND)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1987
1) OJ 861/3 - Point 1 c) 2) Séance spéciale du mardi 10 février (15 h à 20 h) Cohérence et complémentarité dans la prise de décision concernant la politique structurelle nationale et communautaire dans le contexte de la cohésion (Communication de M. SUTHERLAND) (FRA)
Volume 1987/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1987
1) OJ 861/3 - Point 1 c) 2) Séance spéciale du mardi 10 février (15 h à 20 h) Cohérence et complémentarité dans la prise de décision concernant la politique structurelle nationale et communautaire dans le contexte de la cohésion (Communication de M. SUTHERLAND) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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