SEC(1987)210 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 12 février 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Autres questions Renforcement des pouvoirs d'information, de surveillance et d'intervention de la Commission pour l'application des directives sur les procédures de passation des marchés publics de fournitures et de travaux
SEC(1987)210 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 12 février 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Autres questions Renforcement des pouvoirs d'information, de surveillance et d'intervention de la Commission pour l'application des directives sur les procédures de passation des marchés publics de fournitures et de travaux
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 12 février 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Autres questions Renforcement des pouvoirs d'information, de surveillance et d'intervention de la Commission pour l'application des directives sur les procédures de passation des marchés publics de fournitures et de travaux. (FRA)
Volume 1987/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 12 février 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Autres questions Renforcement des pouvoirs d'information, de surveillance et d'intervention de la Commission pour l'application des directives sur les procédures de passation des marchés publics de fournitures et de travaux. (FRA)
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French
Electronic File, Textual
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