SEC(1987)202 - O.J. 861, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 132ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 5 février 1987
SEC(1987)202 - O.J. 861, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 132ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 5 février 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1987
O.J. 861, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 132ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 5 février 1987 (FRA)
Volume 1987/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1987
O.J. 861, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 132ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 5 février 1987 (FRA)
TO 861, Punkt 10 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Überwachung der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen und Verstöße (bereits vertagte oder dringende Fälle) - Bericht über die 138. halbmonatlichen Sitzung der Kabinettchefs am Donnerstag, 5. Februar 1987 (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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