SEC(1986)1730 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Relations entre les fonctionnaires de la commission et les ressortissants de certains pays tiers NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet :Relations entre les fonctionnaires de la Commission et les ressortissants de certains pays tiers NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relations entre les fonctionnaires de la Commission et les ressortissants de certains pays tiers

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1730
Original Reference Code
SEC(1986)1730
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1986
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Relations entre les fonctionnaires de la commission et les ressortissants de certains pays tiers
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet :Relations entre les fonctionnaires de la Commission et les ressortissants de certains pays tiers
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relations entre les fonctionnaires de la Commission et les ressortissants de certains pays tiers (FRA)

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French

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