SEC(1986)1493 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E... (CEUE

SEC(1986)1493 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1203/86 Objet : Signature de l'accord international sur le cacao de 1986 Proposition de M. NATALI

SEC(1986)1493 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1203/86 Objet : Signature de l'accord international sur le cacao de 1986 Proposition de M. NATALI

Document date: [1986]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1986)1493

Original Reference Code

SEC(1986)1493

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1203/86 Objet : Signature de l'accord international sur le cacao de 1986 Proposition de M. NATALI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1203/86 Objet : Signature de l'accord international sur le cacao de 1986 Proposition de M. NATALI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1203/86 Objet : Signature de l'accord international sur le cacao de 1986 Proposition de M. NATALI (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Reference Code: CM2/1986-00965/001

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1986_00965_001

Description Level: Dossier

Dates: 1986 to 1993