CEUE_SEGE-SEC(1986)0747
SEC(1986)747 - NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DU ZAIRE A LONDRES, REMISE A LA COMMISSION LORS DE LA REUNION DU CONSEIL INTERNATIONAL DE L'ETAIN CONCERNANT LE LITIGE CREE PAR LA DECISION DE LA BANGKOK BANK CONFISQUANT LE FONDS DU ZAIRE CONFIE EN GESTION AU SECRETARIAT DU CONSEIL INTERNATIONAL DE L'ETAIN DEPUIS 1975
CEUE_SEGE-SEC(1986)0747
SEC(1986)747 - NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DU ZAIRE A LONDRES, REMISE A LA COMMISSION LORS DE LA REUNION DU CONSEIL INTERNATIONAL DE L'ETAIN CONCERNANT LE LITIGE CREE PAR LA DECISION DE LA BANGKOK BANK CONFISQUANT LE FONDS DU ZAIRE CONFIE EN GESTION AU SECRETARIAT DU CONSEIL INTERNATIONAL DE L'ETAIN DEPUIS 1975
Document date: [1986]
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Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0747
Original Record Code
SEC(1986)747
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1986
NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DU ZAIRE A LONDRES, REMISE A LA COMMISSION LORS DE LA REUNION DU CONSEIL INTERNATIONAL DE L'ETAIN CONCERNANT LE LITIGE CREE PAR LA DECISION DE LA BANGKOK BANK CONFISQUANT LE FONDS DU ZAIRE CONFIE EN GESTION AU SECRETARIAT DU CONSEIL INTERNATIONAL DE L'ETAIN DEPUIS 1975. (FRA)
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French
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