CEUE_SEGE-SEC(1986)0741
SEC(1986)741 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1986
CEUE_SEGE-SEC(1986)0741
SEC(1986)741 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1986
Document date: [1986]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0741
Original Record Code
SEC(1986)741
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1986 (FRA)
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French
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