CEUE_SEGE-SEC(1986)0715 SEC(1986)715 - OJ 825, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES - CORRIGENDUM au compte rendu des travaux des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(86) 715

Document date: [1986]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0715
Original Record Code
SEC(1986)715
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1986
OJ 825, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES - CORRIGENDUM au compte rendu des travaux des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(86) 715. (FRA)

Volume 1986/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1986
OJ 825, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES - CORRIGENDUM au compte rendu des travaux des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(86) 715. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly