SEC(1986)715 - OJ 825, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES - CORRIGENDUM au compte rendu des travaux des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(86) 715
SEC(1986)715 - OJ 825, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES - CORRIGENDUM au compte rendu des travaux des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(86) 715
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0715
Original Reference Code
SEC(1986)715
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1986
OJ 825, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES - CORRIGENDUM au compte rendu des travaux des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(86) 715. (FRA)
Volume 1986/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1986
OJ 825, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES - CORRIGENDUM au compte rendu des travaux des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(86) 715. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly