SEC(1986)321 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 27 février 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (cas décelés d'office) - Cas particuliers B 25/84 FRANCE B 26/84 ITALIE B 116/84 GRECE Interdiction de vendre des pâtes alimentaires contenant du blé tendre
SEC(1986)321 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 27 février 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (cas décelés d'office) - Cas particuliers B 25/84 FRANCE B 26/84 ITALIE B 116/84 GRECE Interdiction de vendre des pâtes alimentaires contenant du blé tendre
Document date: [1986]
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CEUE_SEGE-SEC(1986)321
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SEC(1986)321
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 27 février 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (cas décelés d'office) - Cas particuliers B 25/84 FRANCE B 26/84 ITALIE B 116/84 GRECE Interdiction de vendre des pâtes alimentaires contenant du blé tendre (FRA)
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