SEC(1986)213 - PROJET D'ACCORD, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES, SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE ANNEXE A L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE GUINEENNE
SEC(1986)213 - PROJET D'ACCORD, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES, SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE ANNEXE A L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE GUINEENNE
Document date: [1986]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0213
Original Reference Code
SEC(1986)213
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1986
PROJET D'ACCORD, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES, SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE ANNEXE A L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE GUINEENNE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Reference Code:
CM2/1986-00777/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1986_00777_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1986 to 1986