SEC(1985)1324 - OJ 795 - Point 9 PME ET ENTREPRISES NOUVELLES : Améliorer l'environnement des entreprises dans la Communauté (Communication de M. NARJES et Lord COCKFIELD en accord avec M. le PRESIDENT)
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Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1324
Original Reference Code
SEC(1985)1324
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1985
OJ 795 - Point 9 PME ET ENTREPRISES NOUVELLES : Améliorer l'environnement des entreprises dans la Communauté (Communication de M. NARJES et Lord COCKFIELD en accord avec M. le PRESIDENT) (FRA)
OJ 795 - Point 9 PME ET ENTREPRISES NOUVELLES : Améliorer l'environnement des entreprises dans la Communauté (Communication de M. NARJES et Lord COCKFIELD en accord avec M. le PRESIDENT) (DEU)
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