SEC(1985)1292 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 268/84 - ALLEMAGNE Directive création d'emplois et possibilités de revenus dans le secteur agricole (Hesse)
SEC(1985)1292 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 268/84 - ALLEMAGNE Directive création d'emplois et possibilités de revenus dans le secteur agricole (Hesse)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1292
Original Reference Code
SEC(1985)1292
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 268/84 - ALLEMAGNE Directive création d'emplois et possibilités de revenus dans le secteur agricole (Hesse) (FRA)
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