SEC(1985)509 - OJ 776, point 12c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : a) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des droits d'accise sur le vin auquel de l'alcool a été ajouté et sur les produits similaires
b) Proposition de directive du Conseil fixant certaines règles concernant les impôts indirects frappant la consommation des boissons alcooliques. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. COM (85) 150 et 150/2, COM (85) 151 et 151/2)
SEC(1985)509 - OJ 776, point 12c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : a) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des droits d'accise sur le vin auquel de l'alcool a été ajouté et sur les produits similaires
b) Proposition de directive du Conseil fixant certaines règles concernant les impôts indirects frappant la consommation des boissons alcooliques. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. COM (85) 150 et 150/2, COM (85) 151 et 151/2)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1985
OJ 776, point 12c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : a) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des droits d'accise sur le vin auquel de l'alcool a été ajouté et sur les produits similaires
b) Proposition de directive du Conseil fixant certaines règles concernant les impôts indirects frappant la consommation des boissons alcooliques. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. COM (85) 150 et 150/2, COM (85) 151 et 151/2). (FRA)
TO 776, Punkt 12c VERMERK FÜR DIE HERREN KOMMISSIONSMITGLIEDER Betrifft: a) Vorschlag für eine Richtlinie des Rates über die Harmonsierung der Verbrauchsteuern auf aufgespritete Weine und ähnliche Erzeugnisse
b) Vorschlag für eine Richtlinie des Rates, mit der bestimmte Regeln für die indirekten Steuern auf den Verbrauch alkoholischer Getränke festgelegt werden. - Sondersitzung der Kabinettchefs (Dok. KOM(85) 150 und 150/2, KOM(85) 151 und 151/2. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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