SEC(1984)315 - Réunion spéciale "aides" de MM. les chefs de cabinet du mardi 28 février 1984 - 15 H NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 44/84 - ROYAUME-UNI - Aides au secteur des fibres synthétiques octroyées au Royaume-Uni. Cas d'application de l'Industry Act 1972 et de l'Industrial Act 1982 Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0315
Original Reference Code
SEC(1984)315
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1984
Réunion spéciale "aides" de MM. les chefs de cabinet du mardi 28 février 1984 - 15 H NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 44/84 - ROYAUME-UNI - Aides au secteur des fibres synthétiques octroyées au Royaume-Uni. Cas d'application de l'Industry Act 1972 et de l'Industrial Act 1982 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1984
Réunion spéciale "aides" de MM. les chefs de cabinet du mardi 28 févriér 1984 - 15 H NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 44/84 - ROYAUME-UNI - Aides au secteur des fibres synthétiques octroyées au Royaume-Uni. Cas d'application de l'Industry Act 1972 et de l'Industrial Act 1982 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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French

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