SEC(1984)172 - 63ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 3 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 281/83 - ITALIE - Interventions en faveur des PME dans le cadre du Fonds pour l'innovation Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1984)172 - 63ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 3 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 281/83 - ITALIE - Interventions en faveur des PME dans le cadre du Fonds pour l'innovation Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)172
Original Reference Code
SEC(1984)172
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1984
63ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 3 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 281/83 - ITALIE - Interventions en faveur des PME dans le cadre du Fonds pour l'innovation Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly