SEC(1984)170 - 63ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 3 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 12/84 - BELGIQUE - Belgian aid granted in favour of a producer of polypropylene fibre and yarn Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)170 - 63ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 3 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 12/84 - BELGIQUE - Belgian aid granted in favour of a producer of polypropylene fibre and yarn Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1984
63ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 3 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 12/84 - BELGIQUE - Belgian aid granted in favour of a producer of polypropylene fibre and yarn Proposition de : M. ANDRIESSEN (ENG)
Volume 1984/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1984
63ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 3 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 12/84 - BELGIQUE - Belgian aid granted in favour of a producer of polypropylene fibre and yarn Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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