SEC(1984)169 - 63ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 3 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 106/83 - ITALIE - Loi n° 58/83 modifiant et complétant les lois 86/82 et 87/82 concernant les mesures pour le secteur agricole et pour certains secteurs de production Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1984)169 - 63ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 3 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 106/83 - ITALIE - Loi n° 58/83 modifiant et complétant les lois 86/82 et 87/82 concernant les mesures pour le secteur agricole et pour certains secteurs de production Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)169
Original Reference Code
SEC(1984)169
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1984
63ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 3 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 106/83 - ITALIE - Loi n° 58/83 modifiant et complétant les lois 86/82 et 87/82 concernant les mesures pour le secteur agricole et pour certains secteurs de production Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies